Mentions Légales

Préambule

Le site www.lapalettedunet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LaPalette du Net

Sofiane Izabachene s’efforce de fournir sur le site www.lapalettedunet.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois,il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lapalettedunet.com l’identité des différents intervenants dansl e cadre de sa réalisation et de son suivi :

Sofiane Izabachene s’efforce de fournir sur le site www.lapalettedunet.com des informations aussi précises que possible.

  • Nom complet: Sofiane Izabachene
  • Activité: Activité spécialisée de webdesigner freelance proposant des prestations des services tels que la création ou la refonte d’un site internet, une maintenance ponctuelle de site internet, la création d’une identité visuelle
  • Numéro Siret: 947 866 729 00017
  • Responsable de la publication: Sofiane Izabachene
  • Siège social : 27 rue Frégère, 34800 Clermont-l'Hérault
  • E-mail: lapalette.net@gmail.com
  • Hébergeur du site : HostingerInternational Ltd.  61Lordou Vironos Street, 6023

Description des services fournis

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lapalettedunet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lapalettedunet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.

Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent être recueillies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Sofiane Izabachene s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l’utilisateur.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801du 6 août 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit par mail à l’adresse suivante : Sofiane Izabachene, lapalette.net@gmail.com.

Pour plus d’informations concernant la collecte / la gestion des données personnelles, merci de consulter la politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous droits réservés. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par Sofiane Izabachene.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants duCode de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Sofiane Izabachene ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lapalettedunet.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sofiane Izabachene ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lapalettedunet.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Sofiane Izabachene se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sofiane Izabachene se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lapalettedunet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.